Conditions Générales de Vente (CGV) – Photographe
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du photographe [l'atleier de natasha Photographe (ci-après « le Photographe ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations photographiques. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Réservation et commande
La réservation d’une prestation photographique se fait par signature d’un devis ou d’un contrat.
La commande n’est définitive qu’après réception de l’acompte prévu . Sans acompte, aucune réservation de date n’est garantie. Toute annulation de séance pour X raison médicales , vous aurez la possibilités de réaliser votre séance sous 6 mois (aucun remboursement possible)
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation .
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées.
Article 4 – Frais supplémentaires
Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres dépenses nécessaires à la réalisation de la prestation seront facturés en supplément et indiqués dans le devis.
Article 5 – Annulation
Annulation par le Client : l’acompte versé reste acquis au Photographe. Toute annulation de séance pour X raison médicales , vous aurez la possibilités de réaliser votre séance sous 6 mois (aucun remboursement possible)
- Annulation par le Photographe (cas de force majeure uniquement) : l’acompte sera intégralement remboursé, sans ouvrir droit à indemnité supplémentaire.
Article 6 – Réalisation de la prestation
Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité, conforme au contrat.
Toutefois, le Client reconnaît que le résultat artistique est subjectif et dépend du style propre du Photographe, qui n’est pas tenu de livrer un nombre précis d’images en dehors de ce qui est stipulé dans le devis et qui restera dans son style photographique .
Tout retouche supplémentaire ou différente sera facturée
Article 7 – Post-traitement et livraison
Le Photographe est seul juge du post-traitement des images (colorimétrie, cadrage, retouche).
Le délai de livraison indicatif est de 4 semaines après la prestation. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
La livraison se fait sous format numérique (galerie en ligne, et transfert professionnel), selon les modalités convenues.
Article 8 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des photos. Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion publique nécessite l’accord écrit du Photographe.
Article 9 – Droit à l’image
Le Client accepte que les images puissent être utilisées par le Photographe pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions), sauf refus explicite notifié par écrit avant la prestation (questionnaire pré rempli par les clients)
Article 10 – Conservation des fichiers
Le Photographe n’est pas tenu de conserver les fichiers sources (RAW). Les fichiers livrés sont conservés 6 mois à titre d’archivage, sans garantie de disponibilité ultérieure.
Article 11 – Responsabilités
Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :
- conditions météorologiques défavorables,
- contraintes d’accès au lieu de la prestation,
- force majeure (accident, maladie, catastrophe, etc.).
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Photographe.